MENTIONS LÉGALES
Conditions générales de vente
La Malle aux Étoffes
Dernière révision : DATE DE PUBLICATION
Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats effectués sur le site de La Malle aux Étoffes. Elles précisent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur.
1. Vendeur
Le vendeur est LOUAULT Magali, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial La Malle aux Étoffes.
Adresse : 2 rue du Fort Manoir, 72600 Mamers, France
E-mail : lamallesauxetoffes72600@gmail.com
Site : https://www.lamalleauxetoffes.com/
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle lorsqu’elles ne permettent pas de représenter exactement le produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
La Malle aux Étoffes peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Les pages de produits présentent une invitation à acheter et ne constituent pas une offre juridiquement contraignante.
En validant sa commande avec le bouton final de paiement, le client passe une commande ferme. Avant cette validation, il peut vérifier et corriger les informations saisies.
La commande est confirmée par e-mail. Le contrat est formé lorsque La Malle aux Étoffes confirme la commande ou expédie les produits.
Le texte du contrat est conservé selon les modalités applicables au fonctionnement de la boutique Wix.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande, selon les moyens proposés lors du processus de commande.
La commande peut être refusée ou suspendue en cas de paiement non abouti, de suspicion de fraude ou d’informations
manifestement erronées.
6. Livraison
La livraison est proposée en France uniquement.
Le délai et les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client doit vérifier l’état du colis et des
produits dès leur réception.
7. Droit de rétractation
Le client peut annuler sa commande sans avoir à justifier sa décision dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits.
Ce droit s’applique à tous les produits standard.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter La Malle aux Étoffes par e-mail à l’adresse lamallesauxetoffes72600@gmail.com, en indiquant clairement sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés en bon état, non ouverts et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine. Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Lorsque le retour est dû à un produit endommagé ou défectueux, La Malle aux Étoffes prend en charge les frais de retour.
Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition, selon la première de ces dates. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits.
8. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit endommagé ou défectueux, le client doit contacter La Malle aux Étoffes à l’adresse lamallesauxetoffes72600@gmail.com. Les frais de retour liés à ce problème sont pris en charge par La Malle aux Étoffes.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
9. Responsabilité
La Malle aux Étoffes ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un événement imprévisible et insurmontable ou du fait d’un tiers.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur ni la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques et contenus présents sur le site appartiennent à La Malle aux Étoffes ou sont utilisés avec autorisation. Ils ne peuvent pas être copiés, reproduits ou exploités sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut saisir les tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Les droits impératifs dont il bénéficie en tant que consommateur restent applicables.
13. Modification des conditions
La Malle aux Étoffes peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de son activité ou de la réglementation. Les conditions applicables sont celles acceptées au moment de la commande.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation :
LOUAULT Magali – La Malle aux Étoffes
2 rue du Fort Manoir
72600 Mamers, France
lamallesauxetoffes72600@gmail.com
Votre commande est encadrée par les présentes conditions, mais vos droits légaux de consommateur restent pleinement applicables.